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- Question écrite n° 12274 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement maternel et primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
- Question écrite n° 11107 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/11/2025
- commerce et artisanat - Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie - Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie
- Question écrite n° 12407 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 27/01/2026
- énergie et carburants - Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement - Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
- Question écrite n° 10517 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 28/10/2025
- chambres consulaires - Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD - Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD
- Question écrite n° 13904 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Question écrite n° 10572 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur - Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur
- Question écrite n° 11365 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Recrutement des AESH - Recrutement des AESH
- Question écrite n° 11741 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement - Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 11101 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 25/11/2025
- automobiles - Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs - Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
- Question écrite n° 13554 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- animaux - Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique - Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
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