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- Question écrite n° 11137 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 25/11/2025
- étrangers - OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais - OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 13970 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions et activités sociales - Extension de la prime « Ségur/Laforcade » - Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Question écrite n° 13899 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
- Question écrite n° 13968 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13865 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 10528 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/10/2025
- consommation - Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés - Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés
- Question écrite n° 12405 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- emploi et activité - Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire - Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
- Question écrite n° 11264 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance complémentaire - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Question écrite n° 10376 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 21/10/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Reconversion professionnelle - Reconversion professionnelle
- Question écrite n° 13557 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 17/03/2026
- animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique
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