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- Question écrite n° 12461 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 7857 de M. Vincent Rolland
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- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 1183 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
- Question écrite n° 9611 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 09/09/2025
- hôtellerie et restauration - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
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