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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2026
- Date de séance : 04/02/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- 3. Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis
- 4. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 15/01/2026
- - Échange entre les membres de la Délégation, non ouvert à la presse, sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025.
- - Questions diverses.
- Dossier législatif - Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
- N° 2200 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
- N° 2372 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires)
- N° 2477 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Voir le dossier (Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 12/02/2026
- - Échange à huis clos entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
- - Nominations de rapporteurs ;
- - Questions diverses.
- N° 2377 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République)
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
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