Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2612 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Question orale sans débat n° 528 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 20/01/2026; animaux - Prolifération du frelon asiatique en Alsace - Prolifération du frelon asiatique en Alsace
Question orale sans débat n° 547 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 20/01/2026; industrie - Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof - Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
Question orale sans débat n° 532 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 20/01/2026; papiers d'identité - Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité - Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Question orale sans débat n° 561 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 27/01/2026; santé - 1re année de PASS à Bourges - 1re année de PASS à Bourges
Question orale sans débat n° 613 de M. Eddy Casterman: Date de dépôt : 10/02/2026; chasse et pêche - Avenir de la filière venaison française - Avenir de la filière venaison française
Question orale sans débat n° 617 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; environnement - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
Question orale sans débat n° 538 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 20/01/2026; outre-mer - Bourse au mérite en Polynésie française - Bourse au mérite en Polynésie française
Question orale sans débat n° 585 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 27/01/2026; agriculture - Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre - Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Question écrite n° 10052 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/10/2025; déchets - Crise du financement de la filière textile - Crise du financement de la filière textile