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- Question écrite n° 5482 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 8396 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
- Question écrite n° 3656 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- drogue - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 7216 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL) - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
- Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Question écrite n° 10212 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 14/10/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être - Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
- Question écrite n° 8746 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 22/07/2025
- audiovisuel et communication - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
- Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
- Question écrite n° 3511 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
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