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- Question écrite n° 705 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
- Question écrite n° 3806 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports aériens - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
- Question écrite n° 10038 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/10/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections périodiques réutilisables - Remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 10142 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine - Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine
- Question écrite n° 7990 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
- Question écrite n° 3342 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- pharmacie et médicaments - Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD - Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
- Question écrite n° 5548 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement - Censure de contes pour enfants - Censure de contes pour enfants
- Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
- Question écrite n° 7624 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque - Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
- Question écrite n° 9450 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 26/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisance des moyens alloués aux SDIS - Insuffisance des moyens alloués aux SDIS
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