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- Question écrite n° 8321 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/07/2025
- environnement - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Question écrite n° 9908 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 30/09/2025
- droits fondamentaux - Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide ! - Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide !
- Question écrite n° 8863 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments psychotropes - Pénuries de médicaments psychotropes
- Question écrite n° 7335 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
- Question écrite n° 8678 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées - TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées
- Question écrite n° 8828 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
- Question écrite n° 5136 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 18/03/2025
- lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! - La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
- Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
- Question écrite n° 9275 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 05/08/2025
- outre-mer - Lutte contre les sargasses aux Antilles - Lutte contre les sargasses aux Antilles
- Question écrite n° 2120 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Disparition des cancers HPV - Disparition des cancers HPV
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