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Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
Question écrite n° 9991 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/09/2025
santé - Engagement des patients dans le système de santé - Engagement des patients dans le système de santé
Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 12/11/2024
crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Question écrite n° 3152 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/01/2025
mer et littoral - Lutte contre la pollution marine - Lutte contre la pollution marine
Question écrite n° 4735 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Nomination d'imams par l'Algérie en France - Nomination d'imams par l'Algérie en France
Question écrite n° 3360 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
Question écrite n° 7722 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 24/06/2025
commerce et artisanat - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
Question écrite n° 10086 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 07/10/2025
fonction publique de l'État - Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières - Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
Question écrite n° 5127 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts et taxes - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
Question écrite n° 10103 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 07/10/2025
Internet - Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs - Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs