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- Question au Gouvernement n° 1304 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 12/03/2026
- politique extérieure - Soutien au Peuple Iranien - Soutien au Peuple Iranien
- Question écrite n° 11715 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement supérieur - Situation financière de l'Université Paris-Nanterre - Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Question au Gouvernement n° 1283 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 11/02/2026
- aménagement du territoire - Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon - Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question au Gouvernement n° 1302 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 12/03/2026
- politique extérieure - Propos tenus par Francesca Albanese - Propos tenus par Francesca Albanese
- Question au Gouvernement n° 1285 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 11/02/2026
- santé - Santé environnementale - Santé environnementale
- Question au Gouvernement n° 1284 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 11/02/2026
- culture - Soutien au secteur du livre - Soutien au secteur du livre
- Question au Gouvernement n° 1293 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2026
- enseignement - Souffrance des enseignants - Souffrance des enseignants
- Question au Gouvernement n° 1280 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Gouvernement - Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes - Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Question écrite n° 12342 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 20/01/2026
- santé - Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage - Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
- Question écrite n° 13268 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chambres consulaires - Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat - Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
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