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Question écrite n° 12209 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/01/2026; politique extérieure - Modifications envisagées pour l'ESTA - Modifications envisagées pour l'ESTA
Question écrite n° 13090 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/02/2026; déchets - REP Emballages - REP Emballages
Question écrite n° 13642 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 17/03/2026; patrimoine culturel - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
Question écrite n° 10530 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 28/10/2025; déchets - Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi - Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
Question écrite n° 12912 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 17/02/2026; défense - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
Question écrite n° 9431 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 26/08/2025; maladies - Augmentation du risque de cancer du foie - Augmentation du risque de cancer du foie
Question écrite n° 15524 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 02/06/2026; animaux - Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale - Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
N° 380 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
N° 1111 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne: Date de dépôt : 13/03/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
Amendement n° 314 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. Caron - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)