Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 287 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Bonnivard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 398 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1658 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Bazin - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 37 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Thevenot et Mme Genetet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 9 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme de Maistre, M. Portier, M. Duparay et M. Gosselin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1862 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises: Date de dépôt : 24/09/2025; Voir le dossier (Effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises)
Question écrite n° 14301 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 14/04/2026; logement : aides et prêts - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov' - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 15316 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 26/05/2026; animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 15716 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 09/06/2026; animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 16526 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 30/06/2026; professions de santé - Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne - Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne

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