1078 résultats trouvés
- Amendement n° 106 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Ray, M. Liégeon et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 61 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Alexandra Martin - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 54 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Alexandra Martin - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 56 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Alexandra Martin - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 62 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Alexandra Martin - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 55 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Alexandra Martin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 380 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Dive et M. Ray - Après l'article 77 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 381 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup et M. Dive - Après l'article 77 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 233 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Duparay et Mme Fruchon - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 385 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Dive et M. Duparay - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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