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Question écrite n° 14463 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 21/04/2026
enseignement secondaire - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels ! - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
Question écrite n° 9464 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 02/09/2025
assurances - Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes - Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes
Question écrite n° 11723 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 16/12/2025
entreprises - Protection des données des chefs d'entreprise - Protection des données des chefs d'entreprise
Question écrite n° 14593 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 21/04/2026
services à la personne - Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques - Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
Question écrite n° 1236 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Question écrite n° 11512 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 09/12/2025
industrie - NovAsco - clause de nationalisation-réquisition - NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
Question écrite n° 14432 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 21/04/2026
déchets - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
Question écrite n° 12793 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 10/02/2026
marchés publics - Accès aux marchés publics pour les TPE et PME - Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
Question écrite n° 10372 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 21/10/2025
fonction publique de l'État - Affectation des professeurs - Affectation des professeurs
Question écrite n° 14489 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 21/04/2026
impôts et taxes - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD