Résultats de la recherche - Assemblée nationale

147484 résultats trouvés

Question écrite n° 14550 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 21/04/2026; postes - Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales - Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
Question écrite n° 14410 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/04/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement médecins non conventionnés - Déremboursement médecins non conventionnés
Question orale sans débat n° 724 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 21/04/2026; élevage - Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC - Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC
Question écrite n° 5161 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 18/03/2025; personnes âgées - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
Question écrite n° 4566 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Retraite des multicotisants - Retraite des multicotisants
Amendement n° 357 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 14486 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 21/04/2026; impôt sur le revenu - Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise - Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
Question orale sans débat n° 720 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 21/04/2026; transports ferroviaires - Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42 - Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Question écrite n° 8952 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 22/07/2025; télécommunications - Le démarchage téléphonique - Le démarchage téléphonique