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Amendement n° 187 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 03/06/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon, Mme Sylvie Bonnet et Mme Vidal - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 512 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 268 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 117 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 216 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Frappé, Mme Loir, M. Muller et Mme Ranc - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 267 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2026
  1. - Nomination du rapporteur d'une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix
  2. - Nomination d'un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537)
  3. - Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740)
  4. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l'Autorité nationale des jeux
  5. - Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l'OCDE) : audition de MM. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire, Vincent VICARD, professeur à l'université Paris-Dauphine, et Quentin PARRINELLO, de l'Observatoire international de la fiscalité
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
N° 2866 rapport - Rapport de M. Frédéric Maillot sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).
Date de dépôt : 03/06/2026
Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/06/2026
  1. - Table ronde autour de la présentation d'une étude relative au modèle économique des films d'initiative française réunissant M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau « long métrage » du Syndicat des producteurs indépendants, M. Marc Missionnier, président de l'Union des producteurs de cinéma, et M. Benoît Quainon, membre de l'Association des producteurs indépendants
  2. - Examen au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) et des amendements à la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)