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- Question écrite n° 14958 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports routiers - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Question écrite n° 11831 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sectes et sociétés secrètes - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Question écrite n° 14918 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 05/05/2026
- politique extérieure - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza
- Question au Gouvernement n° 1437 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 08/04/2026
- armes - Vente d’armes à Israël - Vente d’armes à Israël
- Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 14886 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires - Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 12481 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 27/01/2026
- police - Heures supplémentaires dans la police nationale - Heures supplémentaires dans la police nationale
- Question orale sans débat n° 743 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enfants - Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels - Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels
- Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
- Question orale sans débat n° 754 de M. Emmanuel Fouquart
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
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