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- Question écrite n° 17446 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports aériens - Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation - Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
- Question écrite n° 17343 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale - Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale
- Question écrite n° 17332 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective - Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective
- Question écrite n° 13670 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 17309 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique hospitalière - Pénibilité des métiers de l'urgence - Pénibilité des métiers de l'urgence
- Question écrite n° 17422 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- santé - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
- Question écrite n° 15450 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Question écrite n° 17425 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Accès des maires aux informations du FIJAIS - Accès des maires aux informations du FIJAIS
- Question écrite n° 14658 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 28/04/2026
- élus - Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus - Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
- Question écrite n° 12036 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
- sécurité routière - Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu - Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
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