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- Question écrite n° 16709 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- laïcité - Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France - Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
- Question écrite n° 14641 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 28/04/2026
- communes - Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux - Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
- Question écrite n° 18046 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17077 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 8068 de M. Jérôme Guedj
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- Question écrite n° 17937 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 12339 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 20/01/2026
- religions et cultes - Protection de la chrétienté en France - Protection de la chrétienté en France
- Question écrite n° 12081 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 14186 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- transports routiers - Accès à l'éducation en milieu rural - Accès à l'éducation en milieu rural
- Question écrite n° 4455 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
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