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N° 2883 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à sécuriser l'exercice effectif du droit à l'autoconsommation d'électricité d'origine renouvelable: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Sécuriser l'exercice effectif du droit à l'autoconsommation d'électricité d'origine renouvelable)
N° 2884 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances)
N° 2885 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public)
N° 2889 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face par l'intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d'handicap: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face par l'intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d'handicap)
N° 2891 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires)
N° 2893 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d'une vie digne en instaurant l'échelle mobile des salaires: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Garantir à tous les travailleurs les conditions d'une vie digne en instaurant l'échelle mobile des salaires)
N° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage)
N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques)
N° 2897 - Proposition de loi de M. Denis Fégné visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée)