Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 6 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française)
Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Question écrite n° 13059 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
Question écrite n° 13057 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
Question écrite n° 13241 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Question écrite n° 13378 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 10/03/2026; animaux - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Question écrite n° 13380 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 10/03/2026; animaux - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
Question écrite n° 13379 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 10/03/2026; animaux - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie