Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13241 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Question écrite n° 13378 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 10/03/2026; animaux - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Question écrite n° 13380 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 10/03/2026; animaux - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
Question écrite n° 13379 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 10/03/2026; animaux - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Question écrite n° 2000 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
Question écrite n° 13853 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 31/03/2026; animaux - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Question écrite n° 11018 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 18/11/2025; industrie - Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » - Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
Question écrite n° 14119 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 07/04/2026; mer et littoral - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 22/10/2024; industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)