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Amendement n° 2284 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 08/01/2026
Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 370 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 65 DECIES - Adopté
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Amendement n° 261 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de Mme Dupont et M. Habib - Article 67 - Non soutenu
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Amendement n° 2220 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 65 UNDECIES - Adopté
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Amendement n° 2221 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 65 UNDECIES - Adopté
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Amendement n° 2223 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 65 UNDECIES - Adopté
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Amendement n° 2222 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 65 UNDECIES - Adopté
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Amendement n° 2224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 65 UNDECIES - Adopté
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Amendement n° 442 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou - Article 67 - Non soutenu
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Amendement n° 500 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Mercier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 67 - Non soutenu
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