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- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Question orale sans débat n° 507 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/01/2026
- établissements de santé - Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry - Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry
- Question orale sans débat n° 504 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/01/2026
- enseignement maternel et primaire - École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves - École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/12/2025
- Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique : examen du rapport d'information (M. Henri Alfandari et Danièle Obono, rapporteurs d'information) ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).
- Question écrite n° 10489 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/10/2025
- agriculture - Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines - Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines
- Question écrite n° 12110 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 06/01/2026
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote - Usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 12114 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 06/01/2026
- jeunes - Orientation des jeunes - Orientation des jeunes
- Question écrite n° 9882 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Situation critique des producteurs de tomates cerises - Situation critique des producteurs de tomates cerises
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/12/2025
- - Suite de l'examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
- - Examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin DIRX, rapporteur pour avis)
- N° 2186 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé)
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