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- Question écrite n° 16151 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 23/06/2026
- dépendance - Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales - Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
- Question écrite n° 16211 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonction publique de l'État - Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat - Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat
- Question écrite n° 14494 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- justice - Entrisme américain dans la justice française - Entrisme américain dans la justice française
- Question écrite n° 16114 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA - Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Question écrite n° 16122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Ruptures de médicaments vétérinaires - Ruptures de médicaments vétérinaires
- Question écrite n° 11468 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 09/12/2025
- emploi et activité - Soutien aux missions locales - Soutien aux missions locales
- Question écrite n° 16203 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 23/06/2026
- établissements de santé - Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU - Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU
- Question écrite n° 11456 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/12/2025
- discriminations - Agressions - lutte contre l'homophobie - Agressions - lutte contre l'homophobie
- Question écrite n° 16223 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 23/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage - Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage
- Question écrite n° 16225 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds - Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
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