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Amendement n° 117 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de M. Bodart, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 2 BIS - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 181 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 08/05/2026
Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 2 BIS - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 8 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2866
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
N° 2836 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Date de dépôt : 27/05/2026
Voir le dossier (Proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités)
Amendement n° 301 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Josserand, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 624 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 124 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 657 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 276 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Après l'article 12 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 29 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2682
Date de dépôt : 07/06/2026
Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)