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Amendement n° 294 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Ozenne, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
Question écrite n° 14859 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 05/05/2026; entreprises - Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille) - Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
Question écrite n° 14813 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 05/05/2026; bâtiment et travaux publics - Inflation des coûts dans le BTP - Inflation des coûts dans le BTP
Question écrite n° 14127 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 07/04/2026; numérique - Modalités de transposition directive européenne NIS2 - Modalités de transposition directive européenne NIS2
Question écrite n° 14880 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 05/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés - Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
Question écrite n° 14819 de M. Emmanuel Fouquart: Date de dépôt : 05/05/2026; cérémonies publiques et fêtes légales - Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs - Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
Question écrite n° 14874 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 05/05/2026; industrie - Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français - Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
Question écrite n° 14911 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 05/05/2026; outre-mer - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
Question écrite n° 14877 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 05/05/2026; industrie - Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation - Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation