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- Question écrite n° 14432 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/04/2026
- déchets - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
- Question écrite n° 17557 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- mort et décès - Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles - Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Question écrite n° 12562 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 03/02/2026
- défense - Conséquences de la crise de la filière REP textiles - Conséquences de la crise de la filière REP textiles
- Question écrite n° 17447 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports ferroviaires - Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers - Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
- Question écrite n° 7444 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 - Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Question écrite n° 5377 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 25/03/2025
- médecine - Violences contre les médecins - Violences contre les médecins
- Question écrite n° 9445 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 26/08/2025
- professions de santé - Annulation du décret n° 2024-620 - Annulation du décret n° 2024-620
- Question écrite n° 17884 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 01/09/2026
- logement - Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements - Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements
- Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Question écrite n° 4540 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
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