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- Question écrite n° 5297 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élus - Déontologue de la présidence de la République - Déontologue de la présidence de la République
- Question écrite n° 7059 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- mort et décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
- Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
- Question écrite n° 4942 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Exode des infirmiers vers la Belgique - Exode des infirmiers vers la Belgique
- Question écrite n° 10394 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/10/2025
- logement - Accès au logement - Immobilier - Accès au logement - Immobilier
- Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Question écrite n° 15099 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 12/05/2026
- politique extérieure - Situation des communautés chrétiennes au Nigeria - Situation des communautés chrétiennes au Nigeria
- Question écrite n° 15112 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- santé - Prise en charge des nouveau-nés prématurés - Prise en charge des nouveau-nés prématurés
- Question écrite n° 4851 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement supérieur - Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée - Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée
- Question écrite n° 11499 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Cumul d'activités des fonctionnaires - Cumul d'activités des fonctionnaires
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