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- Question écrite n° 14418 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/04/2026
- commerce et artisanat - Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes - Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes
- Question écrite n° 4632 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
- Question écrite n° 17387 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 28/07/2026
- pharmacie et médicaments - Honoraires de dispensation et traitements chroniques - Honoraires de dispensation et traitements chroniques
- Question écrite n° 17446 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports aériens - Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation - Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
- Question écrite n° 17343 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale - Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale
- Question écrite n° 17332 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective - Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective
- Question écrite n° 13670 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Question écrite n° 17309 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique hospitalière - Pénibilité des métiers de l'urgence - Pénibilité des métiers de l'urgence
- Question écrite n° 17422 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- santé - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
- Question écrite n° 15450 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
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