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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
Amendement n° 8 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de M. Huyghe, Mme Spillebout, Mme Cestrières, Mme Ibled, Mme Missoffe, Mme Lemoine, Mme Miller, M. Maillard, M. Sorre, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Mendes, M. Buchou, Mme Klinkert, Mme Liliana Tanguy, Mme Panonacle, M. Fugit, M. Midy, Mme Coggia, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Nabour, Mme Fruchon, M. Fait, M. Frébault, M. Bazin, M. Brosse, Mme Sanquer, Mme Gérard, Mme Gervais, M. Bataille, M. Rousset, M. Blanchard, M. Marion, M. Bouyx, Mme Chazé, M. Boucard, M. Becht, Mme Ronceret, M. Lam, M. Hetzel, M. End et M. Padey - Après l'article 11 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de M. End, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Liger - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État
N° 1498 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stephan Steinlein, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne.
Amendement n° 637 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Cathala, Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 27/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur « l'accompagnement de la dépendance » réunissant : le Dr Joëlle MARTINAUX, vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ; M. Louis CHAMPION, président de la Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) et Mme Alexandra DUVAUCHELLE, déléguée générale ; Mme Céline BOREUX, directrice par intérim de la Fondation Aulagnier, membre du Collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (COD3S) ; Mme Jade LEMAIRE, présidente du Cercle des proches aidants en EPHAD et M. Mathurin LAURIN, délégué général de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD).