162491 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End et Mme Gruet - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 1862 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
- Date de dépôt : 24/09/2025
- Voir le dossier (Effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises)
- N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
- N° 484 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- N° 963 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France)
- N° 2031 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales)
- Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Question écrite n° 13059 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
- Question écrite n° 13057 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
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