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Question écrite n° 5038 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/03/2025
défense - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 10530 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 28/10/2025
déchets - Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi - Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
N° 1873 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant refonte et codification des dispositions relatives à l'enfance
Date de dépôt : 30/09/2025
Voir le dossier (Refonte et codification des dispositions relatives à l'enfance)
Question écrite n° 7737 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 24/06/2025
défense - Programme européen SAFE - Programme européen SAFE
Question écrite n° 11762 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 16/12/2025
ordre public - Fermeture de la Taverne de Thor - Fermeture de la Taverne de Thor
Question écrite n° 10834 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 11/11/2025
élevage - Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs - Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs
Question écrite n° 10839 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 11/11/2025
élevage - Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine - Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 12661 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 03/02/2026
sports - Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA - Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
Question écrite n° 11276 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 02/12/2025
banques et établissements financiers - Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers - Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers