Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7027 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 27/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 11/03/2025; agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 17/12/2024; Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Question écrite n° 7547 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 17/06/2025; étrangers - Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité - Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité
Question écrite n° 6556 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/05/2025; déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
Question écrite n° 7757 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 24/06/2025; environnement - Budget et objectifs du pacte de la haie - Budget et objectifs du pacte de la haie
Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 29/10/2024; politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
Question écrite n° 3845 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/02/2025; bois et forêts - Habilitation des agents de l'ONF - Habilitation des agents de l'ONF
Question écrite n° 6035 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/04/2025; sécurité routière - Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route - Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 27/05/2025; traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition