Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12045 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/12/2025; transports routiers - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
Question écrite n° 2687 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/12/2024; aménagement du territoire - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Question écrite n° 5296 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 25/03/2025; élus - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales
Question écrite n° 11926 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement - Temps d'enseignement perdu - Temps d'enseignement perdu
Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 11924 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement - Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves - Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
Question écrite n° 11962 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 23/12/2025; femmes - Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides - Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
Question écrite n° 10760 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 04/11/2025; personnes handicapées - Mutualisation des AESH - Mutualisation des AESH
Question écrite n° 11907 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 23/12/2025; élevage - Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue - Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
N° 2299 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche)