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- Question écrite n° 11661 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- collectivités territoriales - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
- Question écrite n° 7630 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique - Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
- Question écrite n° 9632 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/09/2025
- partis et mouvements politiques - LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité - LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité
- Question écrite n° 9504 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 02/09/2025
- hôtellerie et restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 11833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports en commun - Insécurité dans les transports en commun
- Question écrite n° 11618 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
- Question écrite n° 9147 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Contrôle des professions liées à la sécurité - Contrôle des professions liées à la sécurité
- Question écrite n° 11737 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 16/12/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Sauvegarde de l'AFPA - Sauvegarde de l'AFPA
- Question écrite n° 10265 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/10/2025
- politique extérieure - Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban - Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
- Question écrite n° 11689 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
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