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Question écrite n° 11661 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 16/12/2025
collectivités territoriales - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
Question écrite n° 7630 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 17/06/2025
politique extérieure - Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique - Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
Question écrite n° 9632 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 09/09/2025
partis et mouvements politiques - LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité - LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité
Question écrite n° 9504 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 02/09/2025
hôtellerie et restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 11833 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 16/12/2025
sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports en commun - Insécurité dans les transports en commun
Question écrite n° 11618 de M. Nicolas Bonnet
Date de dépôt : 16/12/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
Question écrite n° 9147 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Contrôle des professions liées à la sécurité - Contrôle des professions liées à la sécurité
Question écrite n° 11737 de M. Pierre Pribetich
Date de dépôt : 16/12/2025
formation professionnelle et apprentissage - Sauvegarde de l'AFPA - Sauvegarde de l'AFPA
Question écrite n° 10265 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/10/2025
politique extérieure - Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban - Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Question écrite n° 11689 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 16/12/2025
élevage - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France