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- Question au Gouvernement n° 1131 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/12/2025
- industrie - Protection des entreprises françaises - Protection des entreprises françaises
- Question au Gouvernement n° 1119 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 18/12/2025
- ventes et commerce électronique - Plateformes chinoises d’achat en ligne - Plateformes chinoises d’achat en ligne
- Question au Gouvernement n° 1116 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 18/12/2025
- Union européenne - Mécanisme de relocalisation des migrants - Mécanisme de relocalisation des migrants
- Question au Gouvernement n° 1120 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 18/12/2025
- agriculture - Agriculteurs des zones intermédiaires - Agriculteurs des zones intermédiaires
- Question au Gouvernement n° 1135 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 24/12/2025
- fonction publique de l'État - Trêve de Noël - Trêve de Noël
- Question au Gouvernement n° 1125 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/12/2025
- justice - Projet de décret « Rivage » - Projet de décret « Rivage »
- Question au Gouvernement n° 1133 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 24/12/2025
- outre-mer - Accès aux soins en Guyane - Accès aux soins en Guyane
- Question au Gouvernement n° 1129 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 24/12/2025
- immigration - Chute du nombre de régularisations - Chute du nombre de régularisations
- Question écrite n° 11973 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
- industrie - Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise - Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
- Question au Gouvernement n° 1123 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 18/12/2025
- démographie - Congés parentaux - Congés parentaux
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