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- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ? - Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ?
- Question écrite n° 12978 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12947 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 12994 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 8810 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- examens, concours et diplômes - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
- Question écrite n° 8261 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
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