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- Question écrite n° 10023 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 07/10/2025
- aide aux victimes - Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre - Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
- Question écrite n° 8022 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique de l'État - Système d'affectation des professeurs titularisés - Système d'affectation des professeurs titularisés
- Dossier législatif - Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 12026 de Mme Sophie Errante
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- propriété - Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats - Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
- Question écrite n° 8604 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 9209 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 12058 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti
- Date de réunion : 30/04/2025
- Audition de S.E.M. Louino Volcy, ambassadeur de la République d'Haïti en France
- Question écrite n° 11279 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/12/2025
- commerce et artisanat - Aider les entrepreneurs du monde forain - Aider les entrepreneurs du monde forain
- Question écrite n° 12060 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/12/2025
- banques et établissements financiers - Déblocage PER - PERP - Déblocage PER - PERP
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