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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 18/12/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Cohen, journaliste.
- Question écrite n° 11883 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- collectivités territoriales - Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux - Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
- Question écrite n° 11809 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements - Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Question écrite n° 10023 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 07/10/2025
- aide aux victimes - Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre - Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
- Question écrite n° 8022 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique de l'État - Système d'affectation des professeurs titularisés - Système d'affectation des professeurs titularisés
- Dossier législatif - Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 12026 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 23/12/2025
- propriété - Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats - Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
- Question écrite n° 8604 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prix des chambres PMR dans les hôtels - Prix des chambres PMR dans les hôtels
- Question écrite n° 9209 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
- Question écrite n° 12058 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 30/12/2025
- associations et fondations - Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine - Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
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