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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/03/2025
- Audition, organisée conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Benoit Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur la situation de l'agence et son action.
- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse)
- Dossier législatif - Les dépenses de soutien aux aéroports
- Dossier législatif - Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/03/2025
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Benoit Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur la situation de l'Agence et son action.
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/03/2025
- Audition conjointe de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, accompagnée de M. Christophe Delcamp, directeur des assurances dommages et responsabilité et Mme Viviane Mitrache, directrice des affaires publiques, ainsi que de M. Benoit Hugonin, président de l'Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), accompagné de M. Dominique Lauré, vice-président, M. Arthur Dutel, président de la commission catastrophes et M. Alexis Valleron, délégué général.
- N° 1169 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
- N° 1659 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Voir le dossier (Les dépenses de soutien aux aéroports)
- N° 1660 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Voir le dossier (Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 09/07/2025
- Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
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