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- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025
- Date de séance : 09/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/05/2025
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur le 3e Plan national d'adaptation au changement climatique.
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/07/2025
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nice à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025.
- Dossier législatif - Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- N° 1580 - Proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Voir le dossier (Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
- Question orale sans débat n° 380 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 10/06/2025
- nuisances - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
- N° 1740 - Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent)
- Dossier législatif - Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
- Dossier législatif - Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
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