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- Question écrite n° 5715 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat
- Question écrite n° 3712 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
- Question écrite n° 6243 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- consommation - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
- Question écrite n° 2376 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité routière - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
- Question écrite n° 4682 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - La participation prévoyance des employeurs publics - La participation prévoyance des employeurs publics
- Question écrite n° 631 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 4071 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 4729 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire
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