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- Question écrite n° 3704 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ? - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
- Question écrite n° 8010 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- environnement - Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C - Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C
- Question écrite n° 8383 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
- Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
- Question écrite n° 3499 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
- Question écrite n° 8984 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- assurance maladie maternité - 100% santé et prothèses auditives - 100% santé et prothèses auditives
- Question écrite n° 9041 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enseignement secondaire - Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens - Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens
- Question écrite n° 10042 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 07/10/2025
- banques et établissements financiers - Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE - Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
- Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
- Question écrite n° 9199 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- biodiversité - Chute des effectifs de saumons sauvages - Chute des effectifs de saumons sauvages
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