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- N° 2424 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081).
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
- N° 2429 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
- N° 2427 rapport - Rapport de M. Jean-Claude Raux sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/02/2026
- - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/02/2026
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2026
- Date de séance : 03/02/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/02/2026
- - Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/02/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition des auteurs de l'enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 : M. Noël Corbin, chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l'architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France
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