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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/11/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur)
  3. – Examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure)
  4. – Examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)
Question écrite n° 10518 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 28/10/2025
chasse et pêche - Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer - Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer
Dossier législatif - Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Maurice
Date de réunion : 11/07/2025
  1. Rencontre avec la présidente de l'Assemblée de Maurice, Mme Shirin Aumeeruddy-Cziffra
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bolivie
Date de réunion : 24/06/2025
  1. Constitution du bureau ;
  2. Audition de Jean-Christophe FLEURY, Sous-directeur d'Amérique du Sud, Direction des Amériques et des Caraïbes, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Namibie
Date de réunion : 03/07/2025
  1. Audition de Mme Cécile Vigneau, ambassadrice de France en Namibie
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/11/2025
  1. – Audition de M. Nacer MEDDAH, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur les agences de programmes
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liberia
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Petit-déjeuner de travail en l'honneur de SE M. Teeko Tozay Yorlay, ambassadeur du Libéria en France
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Serbie
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Audition de Mme Marguerite Costa de Beauregard, sous-directrice de l'Europe balkanique au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, accompagnée de M. Geoffroy Savet, rédacteur en charge de la Serbie.
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Allemagne
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Audition de Mme Michaela Wiegel, Correspondante allemande de la Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) à Paris et de M. Thomas Wieder, Chef adjoint du service international du Monde et ancien correspondant français du Monde à Berlin (cycle sur l'interculturalité)