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Question écrite n° 8275 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 08/07/2025
défense - Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux - Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux
Question écrite n° 7352 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants - Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
Question écrite n° 1956 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 12/11/2024
pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
Question écrite n° 8725 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
Question écrite n° 11136 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 25/11/2025
étrangers - Dématérialisation et rôle des maisons France Services - Dématérialisation et rôle des maisons France Services
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2025
  1. – Création d'une mission flash sur l'évaluation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers ;
  2. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Question écrite n° 10204 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 14/10/2025
armes - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Audition de M. Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  2. Audition de Mme Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est proposée par la présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  3. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
  4. Nomination de rapporteurs :
  5. - sur la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) ;
  6. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) ;
  7. - sur la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1409) ;
  8. - sur la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410).
Question écrite n° 6746 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 20/05/2025
défense - Remplacement du CAESAr - Remplacement du CAESAr
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/06/2025
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).