154076 résultats trouvés
- Question écrite n° 2090 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
- Texte adopté n° 187 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
- Question écrite n° 6173 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Question écrite n° 10235 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 14/10/2025
- examens, concours et diplômes - Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026 - Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
- Question écrite n° 11854 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aide aux victimes - Accès aux droits - Accès aux droits
- Question écrite n° 9434 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 26/08/2025
- outre-mer - Accès et la qualité de l'eau en Guyane - Accès et la qualité de l'eau en Guyane
- Question écrite n° 10450 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants - Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
- Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local
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