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Question écrite n° 2090 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 19/11/2024
femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Texte adopté n° 187 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 21/01/2025
biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
Question écrite n° 6173 de M. Thomas Gassilloud
Date de dépôt : 22/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
Question écrite n° 10235 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 14/10/2025
examens, concours et diplômes - Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026 - Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
Question écrite n° 11854 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 23/12/2025
aide aux victimes - Accès aux droits - Accès aux droits
Question écrite n° 9434 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 26/08/2025
outre-mer - Accès et la qualité de l'eau en Guyane - Accès et la qualité de l'eau en Guyane
Question écrite n° 10450 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 21/10/2025
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants - Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/02/2025
collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local