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- Question écrite n° 5540 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Possibles restrictions du chauffage au bois - Possibles restrictions du chauffage au bois
- Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
- Question orale sans débat n° 642 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 17/03/2026
- commerce extérieur - Taxe "petits colis" - Taxe "petits colis"
- Question écrite n° 13648 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/03/2026
- police - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Question orale sans débat n° 647 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 17/03/2026
- commerce et artisanat - Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville - Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville
- Question écrite n° 13678 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Journée mondiale du rein et prévention - Journée mondiale du rein et prévention
- Question écrite n° 13667 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 17/03/2026
- réfugiés et apatrides - Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France - Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Question orale sans débat n° 623 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/03/2026
- numérique - Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2 - Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2
- Question écrite n° 13561 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des complémentaires santé - Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Question écrite n° 13646 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF - Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
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