154006 résultats trouvés
- Question écrite n° 8554 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
- Question écrite n° 9173 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- transports par eau - Contrôles sur la liaison transmanche - Contrôles sur la liaison transmanche
- Question écrite n° 9519 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées - Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Question écrite n° 12329 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 20/01/2026
- prestations familiales - Retards de traitement des CAF : une urgence sociale - Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
- Question orale sans débat n° 10 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes âgées - Difficultés des résidences services senior - Difficultés des résidences services senior
- Question orale sans débat n° 5 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
- Question écrite n° 7328 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Agressions anti LGBTQ+. - Agressions anti LGBTQ+.
- Question écrite n° 8807 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 22/07/2025
- établissements de santé - Situation des personnels navigants techniques - Situation des personnels navigants techniques
- Question écrite n° 6823 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe - Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe
- Question écrite n° 12339 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 20/01/2026
- religions et cultes - Protection de la chrétienté en France - Protection de la chrétienté en France
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