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Question écrite n° 8554 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 15/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Question écrite n° 9173 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 29/07/2025
transports par eau - Contrôles sur la liaison transmanche - Contrôles sur la liaison transmanche
Question écrite n° 9519 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 02/09/2025
personnes handicapées - Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées - Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
Question écrite n° 12329 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 20/01/2026
prestations familiales - Retards de traitement des CAF : une urgence sociale - Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
Question orale sans débat n° 10 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes âgées - Difficultés des résidences services senior - Difficultés des résidences services senior
Question orale sans débat n° 5 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
Question écrite n° 7328 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 10/06/2025
crimes, délits et contraventions - Agressions anti LGBTQ+. - Agressions anti LGBTQ+.
Question écrite n° 8807 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 22/07/2025
établissements de santé - Situation des personnels navigants techniques - Situation des personnels navigants techniques
Question écrite n° 6823 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 20/05/2025
logement - Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe - Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe
Question écrite n° 12339 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 20/01/2026
religions et cultes - Protection de la chrétienté en France - Protection de la chrétienté en France